Transfert d’un contrat Madelin vers un PER : est-ce intéressant ?
Oui, un contrat Madelin peut être transféré vers un PER individuel, mais l’opération n’est pas toujours avantageuse. Avant de décider, il faut comparer les frais de transfert, les garanties de l’ancien contrat, les supports disponibles, le coût du nouveau plan et les modalités de sortie.
Un PERP, un article 83, un PERCO ou un autre PER peuvent aussi être transférés. Voici les règles, les délais et les situations dans lesquelles conserver l’ancien contrat peut être préférable.
Ce qui est transférable, et à quelles conditions
La loi PACTE du 22 mai 2019 a créé un droit au transfert entre les dispositifs d’épargne retraite. Les anciens produits ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020, mais les contrats existants continuent de fonctionner et peuvent recevoir des versements. Le transfert n’est enfermé dans aucun délai, en revanche les conditions ne sont pas les mêmes selon le contrat d’origine : un contrat individuel se transfère librement, un contrat d’entreprise dépend de votre situation vis-à-vis de l’employeur.
Le contrat Madelin. Souscrit par les travailleurs non salariés, il imposait une sortie exclusivement en rente viagère. Transféré vers un PER individuel, il ouvre l’accès à la sortie en capital et au déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale.
Si vous êtes indépendant, consultez aussi le calcul du plafond PER des indépendants avant d’organiser de nouveaux versements.
Le PERP. Il limitait la sortie en capital à une fraction de l’encours. Transféré, il permet une sortie à 100 % en capital.
L’article 83. Contrat souscrit par un ancien employeur. Il restait bloqué chez le gestionnaire de l’entreprise. Le transfert n’est possible qu’une fois que vous n’êtes plus tenu d’y adhérer, c’est-à-dire, en pratique, après avoir quitté l’entreprise.
Le PERCO. Il rejoint le compartiment collectif du PER. Le transfert reste possible tant que vous êtes salarié de l’entreprise, mais dans la limite d’un transfert tous les trois ans. Après votre départ, cette limite ne s’applique plus.
Un PER vers un autre PER. C’est le cas le plus simple : le transfert est un droit, sans justification à fournir. Les sommes conservent la nature du compartiment dont elles proviennent, ce qui détermine leurs conditions de sortie.
| Contrat d’origine | Transfert possible | Frais de transfert | À conserver en tête |
|---|---|---|---|
| Madelin retraite | Vers un PER individuel, à tout moment | Jusqu’à 5 % de l’épargne si le contrat a moins de 10 ans, gratuit ensuite | Le contrat peut aussi être conservé et continuer à recevoir des versements déductibles |
| PERP | Vers un PER individuel, à tout moment | Jusqu’à 5 % de l’épargne si le contrat a moins de 10 ans, gratuit ensuite | La sortie en capital passe d’une fraction de l’encours à la totalité |
| Article 83 (PER obligatoire) | Une fois que vous n’êtes plus tenu d’y adhérer, en pratique après le départ de l’entreprise | Jusqu’à 5 % de l’épargne si le contrat a moins de 10 ans, gratuit ensuite | Les droits issus de versements obligatoires gardent leurs règles de sortie après le transfert |
| PERCO (PER d’entreprise collectif) | Possible même en poste, dans la limite d’un transfert tous les trois ans | Jusqu’à 5 % de l’épargne si le contrat a moins de 10 ans, gratuit ensuite | Les sommes rejoignent le compartiment collectif du nouveau plan |
| PER vers un autre PER | Droit au transfert, sans justification | 1 % maximum de l’épargne si le plan a moins de 5 ans, gratuit ensuite | Chaque compartiment conserve sa nature et ses conditions de sortie |
Un point qui rassure et qu’on nous demande souvent.
Le transfert ne remet en cause aucune déduction fiscale passée. Les sommes que vous avez déduites de votre revenu imposable au fil des années restent définitivement acquises. Le transfert est une opération de gestion, pas une liquidation.
Ce que vous gagnez en transférant un ancien contrat
La liberté de sortie. C’est le gain le plus significatif pour un ancien contrat Madelin ou PERP. Là où la rente viagère était imposée, le PER individuel permet de choisir au moment de la liquidation : capital en une ou plusieurs fois, rente, ou combinaison des deux.
Le déblocage pour la résidence principale. Ce cas de sortie anticipée n’existait pas sur les anciens contrats. Il est ouvert sans condition d’ancienneté, mais il ne couvre pas tout le plan : les droits issus de versements obligatoires, ceux d’un article 83 par exemple, restent bloqués pour ce motif. Le transfert ne fait pas disparaître cette distinction, car chaque somme conserve la nature du compartiment dont elle vient.
Une clause bénéficiaire modernisée. Elle peut être rédigée librement et révisée à tout moment, ce qui change les possibilités de transmission.
Le regroupement. Beaucoup de professionnels détiennent trois ou quatre contrats hérités de différentes périodes de leur carrière : un Madelin de leur installation, un article 83 d’un ancien employeur, un PERP souscrit à la banque. Les regrouper sur un seul plan simplifie le suivi et rend la gestion réellement possible.
Combien ça coûte, combien de temps ça prend
Les frais de transfert sont plafonnés par la loi, et ils disparaissent avec l’ancienneté du contrat. Le plafond n’est pas le même selon l’origine des fonds.
Deux règles selon l’origine des fonds.
D’un PER vers un autre PER : 1 % maximum des droits acquis pendant les cinq premières années du plan. Au-delà de cinq ans, le transfert est gratuit.
D’un ancien contrat vers un PER (Madelin, PERP, article 83, PERCO) : jusqu’à 5 % de l’épargne accumulée si vous avez détenu le produit moins de dix ans. Au-delà de dix ans de détention, le transfert est gratuit. C’est un plafond légal, pas un tarif : beaucoup d’assureurs facturent moins, certains ne facturent rien. Le montant réel figure dans les conditions de votre contrat, et nous le vérifions avant de vous proposer quoi que ce soit.
En pratique, la plupart des anciens contrats que nous voyons ont dépassé ces seuils : ils se transfèrent sans aucun frais. Pour les contrats plus récents, l’écart peut être significatif, et il est parfois pertinent d’attendre quelques mois pour franchir le seuil. C’est le premier calcul que nous faisons sur votre dossier.
Le délai est de deux à quatre mois entre la demande et l’arrivée effective des fonds sur le nouveau plan. C’est long, et cela suppose de ne pas s’y prendre au dernier moment si un projet en dépend.
Deux points de vigilance.
Si des versements programmés alimentent votre ancien contrat, ils devront être arrêtés puis reportés sur le nouveau plan. Ce n’est pas automatique.
Certains anciens contrats comportent des garanties qu’on ne retrouve plus aujourd’hui : table de mortalité garantie, taux de conversion en rente favorable. Elles peuvent avoir une valeur réelle, et le transfert les fait disparaître. Nous les recherchons systématiquement avant de recommander quoi que ce soit.
Une question sur votre situation ? Parlons-en.
Trois questions que personne ne se pose
La plupart des détenteurs de PER savent combien ils y ont versé. Beaucoup moins savent sur quoi ils sont investis, ce qu’ils paient, et si leur plan travaille réellement.
Ce n’est pas de la négligence : personne ne le leur a jamais expliqué.
Sur quoi êtes-vous investi ?
Ouvrez votre dernier relevé. Si vous ne pouvez pas répondre en trente secondes, c’est déjà une réponse.
Beaucoup de plans reposent intégralement sur le fonds en euros, parfois depuis dix ans. Ce n’est pas une faute en soi : une allocation prudente peut être exactement ce qu’il faut, selon l’horizon, les projets et la tolérance au risque de son détenteur. Le problème commence quand ce choix n’en est pas un, quand personne ne l’a jamais discuté avec vous. D’autres plans sont investis en unités de compte sans que la répartition ait jamais été revue depuis la souscription.
Que payez-vous ?
Un PER comporte plusieurs couches de frais : sur les versements, sur la gestion annuelle, sur les supports eux-mêmes, sur les arbitrages. Elles s’additionnent, et l’écart entre les contrats du marché est considérable.
Sur un horizon de vingt ou trente ans, une différence de frais annuels apparemment modeste représente des dizaines de milliers d’euros à l’arrivée. C’est mécanique : ce que vous payez chaque année ne capitalise pas.
Qui suit votre plan ?
La gestion à horizon sécurise automatiquement l’allocation à mesure que la retraite approche. Encore faut-il qu’elle soit adaptée à votre situation réelle, et que quelqu’un vérifie qu’elle l’est toujours.
Quand avez-vous parlé de votre PER avec quelqu’un pour la dernière fois ?
Le point que personne n’explique : un PER mal géré affaiblit son propre avantage fiscal.
L’intérêt du PER repose sur un mécanisme simple : vous économisez de l’impôt à l’entrée, et cette somme économisée reste investie et capitalise pendant des années.
Mais si votre plan ne travaille pas (parce qu’il dort sur un support inadapté à votre horizon, ou parce que les frais absorbent une part significative de la performance) alors le capital que vous récupérez à la retraite n’est pas à la hauteur de l’effort consenti.
Vous aurez décalé l’impôt, mais sans le compenser par la capitalisation. Et comme les sommes déduites sont imposées à la sortie, l’opération perd une large part de son intérêt.
Autrement dit : l’avantage fiscal du PER n’est pas acquis à la souscription. Il se construit dans la durée, et il dépend de la façon dont le plan est géré.
Pas toujours
Le transfert n’est pas une bonne idée par principe. Il l’est dans certaines situations, et pas dans d’autres.
Quand un transfert peut être utile
Il se justifie souvent quand votre contrat impose une sortie en rente, quand vous cumulez plusieurs plans dispersés, quand les frais de votre contrat actuel sont nettement au-dessus du marché, ou quand votre plan n’a fait l’objet d’aucun suivi depuis des années.
Quand conserver son contrat peut être préférable
Il se justifie rarement quand votre contrat comporte des garanties anciennes avantageuses, quand des frais de transfert s’appliquent encore et qu’attendre quelques mois les annulerait, ou quand votre plan actuel est déjà compétitif et correctement suivi.
C’est précisément ce que nous regardons avant de vous dire quoi que ce soit. Si votre contrat est bon, nous vous le dirons, et nous n’aurons rien à vous vendre ce jour-là.
Les questions qui reviennent
« Comment transférer un contrat Madelin vers un PER ? »
Choisissez d’abord le PER de destination, puis signez la demande de transfert auprès du nouveau gestionnaire. Celui-ci coordonne l’opération avec l’ancien assureur. Avant la signature, comparez les frais, les supports et les garanties que le transfert ferait disparaître.
« Quels frais et garanties vérifier avant le transfert ? »
Pour un ancien contrat Madelin, les frais peuvent atteindre 5 % de l’épargne avant dix ans de détention, puis le transfert devient gratuit. Vérifiez aussi la table de mortalité, le taux de conversion en rente, les garanties décès, les frais annuels et les supports disponibles.
« Est-ce que je perds l’antériorité de mon contrat ? »
Les déductions fiscales passées restent acquises et ne sont jamais remises en cause. Les modalités précises varient selon le type de contrat d’origine : nous les vérifions sur votre dossier.
« Puis-je transférer si je suis encore salarié de l’entreprise ? »
Pour un article 83, non : le transfert suppose que vous ne soyez plus tenu d’y adhérer. Pour un PERCO, le transfert reste possible en poste, mais dans la limite d’un tous les trois ans. Pour un contrat individuel, Madelin, PERP ou PER, votre situation d’emploi n’entre pas en compte.
« Combien de temps ça prend ? »
Deux à quatre mois. C’est long, et il faut l’anticiper si vous avez un projet qui en dépend, un achat de résidence principale, par exemple.
« Et si j’ai plusieurs contrats ? »
C’est le cas le plus fréquent, et souvent le plus intéressant à traiter. Les regrouper permet enfin d’avoir une vision d’ensemble et de piloter réellement votre épargne retraite.
Un diagnostic avant toute chose
Nous commençons par lire vos contrats existants. Concrètement, cela signifie identifier votre allocation réelle, l’ensemble des frais que vous supportez, les éventuelles garanties anciennes attachées à vos contrats, et les frais de transfert applicables compte tenu de leur ancienneté.
Nous vous restituons ce diagnostic, que vous transfériez ou non.
Si le transfert a du sens, nous sélectionnons le contrat de destination sur le marché et nous prenons en charge l’intégralité de la procédure. Si votre contrat actuel est meilleur que ce que nous pourrions vous proposer, nous vous le dirons.
Si vous envisagez par ailleurs de nouveaux versements, notre simulateur PER estime l’économie d’impôt qu’ils représenteraient. Il porte sur les versements à venir : un transfert déplace une épargne déjà constituée et n’ouvre aucune nouvelle déduction.
Cette solution concerne particulièrement :
Indépendants et professions libérales · Dirigeants d’entreprise
Revenir à : Le plan d’épargne retraite · Épargne et retraite
Conditions et frais de transfert vérifiés le 6 septembre 2026 sur les fiches Service Public citées ci-dessous. Sous réserve d’évolution législative et des stipulations propres à chaque contrat. Ces informations sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Sortez votre dernier relevé
Un échange, par téléphone ou en visioconférence, pour regarder ensemble sur quoi vous êtes investi, ce que vous payez, et si votre plan travaille comme il le devrait. Le temps nécessaire dépend du nombre de contrats et de vos questions.
Sans engagement, et sans proposition de transfert si votre contrat est bon.